Guide des droits et des démarches administratives
Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur (Formulaire 11413*06)
Formulaire
- Mis à jour le 05.05.2022 par la documentation françaiseCas général
Le formulaire est à transmettre à la Dreal.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)drealEn Île-de-France
Le formulaire est à transmettre à la Driea.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-FranceDrieat Ile-de-FranceEn outre-mer
Le formulaire est à transmettre à la Deal.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Merdeal-ut