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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration en ligne d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Téléservice

- Mis à jour le 13.07.2016 par la documentation française

Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.

Site internet : https://mes-demarches.culturecommunication.gouv.fr/loc_fr/mcc/requests/284/

Ministère en charge de la culture et de la communication

Fiches liées

• Licence d'entrepreneur de spectacles