Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R17831.xml
Permet aux employeurs de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires pour l'ensemble des organismes suivants : Urssaf, Pôle emploi (notamment Pôle emploi services cinéma spectacle, ex-Garp), retraite complémentaire Agirc et Arrco, prévoyance, Congés intempéries BTP.
La DUCS tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations (BRC - cerfa n°11239*02) vis-à-vis de l'Urssaf, mais ne dispense pas de la déclaration annuelle (DADS).
Avec possibilité de payer par télérèglement.
Remplace le formulaire cerfa n°11243*01 qui n'est plus en vigueur.