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Guide des droits et des démarches administratives

Hospitalisation et soins à domicile

Passe sanitaire - 06.08.2021

Vous devez présenter un passe sanitaire si vous avez au moins 12 ans et êtes accueilli dans un établissement ou service de santé pour des soins programmés, sauf situation d'urgence ou dépistage de la Covid-19. Un chef de service peut prendre une décision contraire si cela vous empêche l'accès aux soins dans des délais utiles à la bonne prise en charge.

Sauf situation d'urgence ou dépistage de la Covid-19, un passe sanitaire est aussi exigé si vous avez au moins 12 ans et accompagnez ceux accueillis dans ces services et établissements ou leur rendant visite. Si vous accompagnez ou rendez visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico-sociaux pour enfants, le passe n'est pas exigé.

C'est ce qu'indique le décret du 1er juin 2021 .

Modifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr