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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?Question-réponse
Report des visites médicales pendant la période d'urgence sanitaire - 25.03.2022
Le médecin du travail peut reporter certaines visites médicales arrivant à échéance au plus tard le 31 juillet 2022. Les visites ainsi reportées pourront être effectuées jusqu'au 31 juillet 2023 au plus tard.
C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022 .
Oui, un salarié saisonnier, agricole ou non, est suivi par la médecine du travail dans des conditions particulières.
Cas général
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Recrutement pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés
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Aucune inaptitude reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
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Visites de préreprise et de reprise du travail
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Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
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Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Agricole
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Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
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Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du professionnel de santé
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Au cours des 5 dernières années, aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail. Délai réduit à 3 ans pour tout travailleur dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent.
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Salarié appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
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Dernière attestation de suivi ou dernier avis d'aptitude en possession du médecin du travail
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Aucun avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années
Vous bénéficiez des visites médicales suivantes :
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Visites de préreprise et de reprise du travail
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Visites effectuées à la demande de l'employeur, du salarié ou du médecin du travail
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Examens complémentaires réalisés ou prescrits par le médecin du travail (par exemple, examen de dépistage d'une maladie pouvant résulter de l'activité professionnelle du salarié)
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : article D4625-22
Dispositions particulières au suivi médical des salariés saisonniers -
Code du travail : articles R4624-24 à R4624-27
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-26-6
Suivi médical des saisonniers agricoles -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16
Suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-16-1
Cas de dispense du suivi individuel renforcé des saisonniers agricoles -
Code rural et de la pêche maritime : article R717-14-1
Cas de dispense Vip salarié agricole
