Guide des droits et des démarches administratives
Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?Question-réponse
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
-
soit le nom de famille de votre époux(se),
-
soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.
Le nom de famille de l'époux(se) utilisé comme nom d'usage est repris dans son intégralité, que ce nom soit un nom composé (Durant-Martin) ou un nom double (Durant Martin).
Exemple
Si Mme Dupont est mariée avec M. Durant Martin, Mme Dupont peut choisir comme nom d'usage : Durant Martin, Dupont Durant Martin, Durant Martin Dupont.Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
À savoirsi vous ne voulez plus utiliser de nom d'usage, lors du renouvellement du titre d'identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande.
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
-
soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
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soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Exemple
Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : Martin époux(se) Dupond » « Nom : Martin usage Dupond » « Nom : Martin usage Martin-Dupond » « Nom : Martin usage Dupond-Martin »Exemple
Si votre nom est Martin, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : Martin époux(se) Dupond » « Nom : Martin usage Dupond » « Nom : Martin usage Martin-Dupond » « Nom : Martin usage Dupond-Martin »Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention usage.
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
-
soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
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soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.
Vous devez également fournir un acte de décès.
Voir aussi
- Carte d'identité [ Papiers - Citoyenneté ]
- Passeport [ Papiers - Citoyenneté ]
Services en ligne et formulaires
Références
-
Code civil : articles 212 à 226
Article 225-1 : utilisation du nom de son époux(se) à titre d'usage -
Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (annexe)
675-2 -
Code civil : articles 263 à 265-2
Effet du divorce sur le nom d'usage (article 264) -
Code civil : articles 299 à 304
Effet de la séparation de corps sur le nom d'usage - Réponse ministérielle du 15 novembre 2012 relative à l'utilisation du nom de leur femme par les hommes mariés
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille