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Guide des droits et des démarches administratives
Alcool au volantFiche pratique
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.
Cas général
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré).
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Permis probatoire
Si vous êtes en période probatoire, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Conduite accompagnée
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Véhicule avec EAD
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage, il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang.
Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Les forces de l'ordre peuvent réaliser un dépistage d'alcoolémie dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest.
L'éthylotest ne mesure pas le taux précis d'alcool. Il sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie.
Le taux d'alcoolémie est obligatoirement vérifié dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie par une suspension du permis
Vous êtes en état d'ivresse
Le dépistage par éthylotest est positif
Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
Une vérification peut également être faite dans les situations suivantes :
Vous êtes impliqué dans un accident quelconque de la circulation
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route
De manière aléatoire, en dehors de toute infraction ou accident
La vérification du taux d'alcool se fait soit par prise de sang et examens médicaux, soit avec un éthylomètre.
Un simulateur vous indique quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum
La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 3 ans maximum.
Amende pouvant aller jusqu'à 4 500 €
Peine d'emprisonnement de 2 ans maximum
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum
Refuser de se soumette aux vérification du taux d'alcool est puni de 2 ans de prison et de 4 500 € d'amende.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
Annulation du permis et 3 ans maximum d'interdiction de demander un nouveau permis
Peine de travail d'intérêt général
Peine de jours-amende
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans au plus
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Obligation de conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans maximum.
Question ? Réponse !
- Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Que risque-t-on pour usage de drogues ?
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Services en ligne et formulaires
Références
-
Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation -
Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool -
Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction -
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier -
Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre -
Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles - Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie