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Guide des droits et des démarches administratives
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?Question-réponse
Le salarié licencié pour un motif économique touche-t-il une indemnités de licenciement et une indemnité compensatrice de congés payés ? Le salarié peut-il avoir droit à des indemnités de Pôle emploi ?Le salarié licencié pour un motif économique peut toucher plusieurs indemnités s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier. Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le salarié touche une indemnité de licenciement , s'il remplit les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.
À noter
En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite supralégale, peut être versée au salarié.Le montant de l'indemnité supralégale est fixée entre les représentants du personnel et l'employeur.Oui. Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Il touche alors son salaire normalement.
Il peut dans certains cas être dispensé de faire son préavis.
L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié effectue ou pas son préavis, accepte un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de reclassemement :
Oui, le salarié touche une Indemnité compensatrice de congés payés , s'il lui reste des congés payés acquis qu'il n'a pas pu prendre.
Oui, le salarié touche une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) .
Il doit remplir les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Indemnités de licenciement -
Code du travail : articles L1234-1 à L1234-8
Indemnité compensatrice de préavis -
Code du travail : article L3141-28
Indemnité compensatrice de congés payés -
Code du travail : articles L1233-71 à L1233-76
Congé de reclassement