Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F3070.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Question-réponse

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.
Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger

    • Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr