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Guide des droits et des démarches administratives

L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
Question-réponse

Non, à moins que l'on relève une faute du personnel ou un défaut dans l'organisation du service.

En dehors de ces hypothèses, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés.

C'est pourquoi, il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission qui vous remettra un reçu.

Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Où s'adresser ?

  • Santé Info Droits (Pour des renseignements complémentaires)

Références

Modifié le 10/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr