Guide des droits et des démarches administratives

Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?
Question-réponse

Vous souhaitez vous dessaisir d'une arme que vous détenez régulièrement ? Vous avez trouvé ou hérité d'une arme ? Vous avez reçu l'ordre du préfet de vous dessaisir d'une arme ? Votre autorisation de détention a pris fin ou a été retirée ? Nous vous indiquons comment faire pour abandonner une arme quelle que soit votre situation.

Abandon volontaire

Vous avez un permis de chasser en cours de validitéLa démarche se fait via votre compte SIA.Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

  • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

  • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

  • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

  • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

  • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

  • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

  • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

  • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

  • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

  • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

  • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

  • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

  • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

  • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

À noter
La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
  • Préfecture
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

    • Arme trouvée ou héritée

    Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validitéVous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez un permis de chasser en cours de validitéLa démarche se fait via votre compte SIA.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Vous devez immédiatement déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.
  • Commissariat
  • Gendarmerie
    • Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
  • Préfecture
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
    • À noter
    Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €
    Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez un permis de chasser en cours de validitéLa démarche se fait via votre compte SIA.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validitéVous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    À noter
    Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

    Ordre du préfet, autorisation expirée ou annulée...

    Vous avez un permis de chasser en cours de validitéLa démarche se fait via votre compte SIA.Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA en produisant un justificatif de dessaisissement.Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
  • Préfecture
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs
    • Si votre carte du collectionneur vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.Vous avez 5 possibilités :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

    Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'ÉtatDepuis le 10 juillet 2023, la procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État est expérimentée dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône.Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une arme à feu.La démarche est gratuite.Vous avez besoin d'un justificatif d'identité.L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le SIA.Les armuriers désignés par l'État sont les suivants :

    • Rhône – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13)

    • Rhône - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10)

    • Loire - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82)

    • Loire - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86)

    • Drôme - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72)

    • Drôme - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50)

    • Drôme - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49)

    À noter
    La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les armes à feu. Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement.
    Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.
  • Préfecture
  • Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

    • Voir aussi

    • Armes [Loisirs - Sports - Culture]
    • Chasse [Loisirs - Sports - Culture]

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    Modifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
    source www.service-public.fr