PIECES

OU S’ADRESSER

PIECES A FOURNIR

OBSERVATIONS

CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE

Mairie du domicile

- 2 photos récentes

- 1 justificatif de domicile

- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (selon les cas)

Timbre fiscal de 25 € pour non présentation de l’ancienne CNI

Justificatif de domicile : facture EDF, Telecom…

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Une des 36 communes de la Gironde habilitée

- 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois(selon les cas)

- carte d’identité

- 2 photos récentes

- 1 justificatif de domicile récent

Timbre fiscal de 88 € : majeurs

Timbre fiscal de 44 € : mineurs de 15 ans et plus

Timbre fiscal de 19 € : mineurs de moins de 15 ans

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Mairie du domicile

- livret de famille

- carte nationale d’identité en cours de validité de l’enfant

- justificatif de domicile

Ne peut être remise qu’aux parents

Pour les parents séparés ou divorcés, présenter le jugement correspondant

CARTE ELECTORALE

Inscription sur liste électorale

Mairie du domicile

- carte d’identité (obligatoire)

- justificatif de domicile

- livret de famille

Inscription toute l’année

EXTRAIT ACTE DE NAISSANCE

Mairie du lieu de naissance

- indiquer date de naissance

- nom, prénoms

- filiation (père, mère)

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

EXTRAIT ACTE DE MARIAGE

Mairie du lieu de mariage

- indiquer nom, prénoms

- date de naissance

- date de mariage

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

EXTRAIT ACTE DE DECES

Mairie du lieu de décès

- indiquer nom, prénoms

- date du décès

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANCAISE

Greffe du Tribunal d’Instance du domicile

Pièce prouvant la nationalité (carte d’identité…)

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Se présenter personnellement

EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Casier Judiciaire National

107, rue Landreau, 44079 Nantes Cedex 01

Tel 02 51 89 89 51

Imprimé de demande à retirer en mairie

DEMANDE D’ALIGNEMENT

Et autorisations de voirie

Mairie du domicile

- plan de situation

- plan de masse

Formulaire à retirer en mairie

PERMIS DE CONSTRUIRE

Mairie du lieu de situation des travaux

- plan de masse

- plan de situation

- plan de coupe

- plan des façades

5 exemplaires

Formulaire à retirer en mairie

DECLARATION PREALABLE

Mairie du lieu de situation des travaux

- plan de masse

- plan de situation

- plan des constructions

2 exemplaires

4 exemplaires pour les divisions parcellaires

Formulaire à retirer en mairie