> CM 28 AVRIL 2011
SEANCE ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2011
Le jeudi vingt-huit avril deux mil onze, le conseil municipal s’est réuni en lieu ordinaire de séance.
Date de la convocation : 22/04/2011
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme MARTIN FADERNE Annie, M. CARRE Christian, Mlle GIULIANI Laurence, M. CANDAU Christophe, M. LUCAS Patrick, M. GOUTANIER Gérald, M. DAVID Cyril
Ouverture de séance : 17 heures 30
Levée de la séance : 19 heures 15
Secrétaire de séance : P. BONNIER
Lecture du dernier compte rendu par Monsieur CARRE.
Vote du compte administratif du budget communal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget communal de l’année 2010 qui est égal au compte de gestion de Monsieur PIRIS, Percepteur de Créon:
COMMUNE :
Dépenses Recettes Soldes
Fonctionnement 254 026,79 274 791,22 + 20 764,43
Investissement 201 972,31 205 223,67 + 3 251,36
Report
Fonctionnement 188 470,62 + 188 470,62
Investissement 8 900,05 + 8 900,05
Résultats cumulés
Fonctionnement 254 026,79 463 261,84 + 209 235,05
Investissement 201 972,31 214 123,72 + 12 151,41
Le doyen, Monsieur CARRE est désigné président et Monsieur le Maire se retire.
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2010 de la commune à l’unanimité des membres présents.
Vote du compte de gestion de Monsieur le Percepteur du budget communal
Monsieur PIRIS, Percepteur de la Trésorerie de Créon présente au conseil municipal le compte de gestion du budget communal de l’année 2010 qui est égal au compte administratif:
COMMUNE :
Dépenses Recettes Soldes
Fonctionnement 254 026,79 274 791,22 + 20 764,43
Investissement 201 972,31 205 223,67 + 3 251,36
Report
Fonctionnement 188 470,62 + 188 470,62
Investissement 8 900,05 + 8 900,05
Résultats cumulés
Fonctionnement 254 026,79 463 261,84 + 209 235,05
Investissement 201 972,31 214 123,72 + 12 151,41
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du percepteur pour le budget communal à l’unanimité des membres présents.
Affectation du résultat du budget communal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
e Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent : 20 764,43
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 188 470,62
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 209 235,05
(A2) déficit :
e Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : 3 251,36
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : 8 900,05
déficit :
Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent : 12 151,41
A reporter au D 001 déficit :
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 73 639,71
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser : déficit : 73 639,71
(B) Besoin (-) ; Excédent (+) réel de financement (D001) - 61 488,30
e Affectation du résultat de la section de fonctionnement
- Résultat excédentaire (A1) 209 235,05
*En couverture du besoin de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 61 488,30
*En dotation complémentaire en réserve 0
(recette budgétaire au compte R 021)
*En excédent reporté à la section de fonctionnement 147 746,75
(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)
- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
e Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
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SECTION DE
FONCTIONNEMENT
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SECTION
D’INVESTISSEMENT
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DEPENSES
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RECETTES
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DEPENSES
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RECETTES
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D002 : déficit reporté
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R002: excédent reporté
147 746,75 €
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D001 : solde d’exécution
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R001:solde d’exécution
de clôture
12 151,41 €
R1068/ excédent de fonctionnement capitalisé
61 488,30 €
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Les membres du conseil acceptent à 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, l’affectation dans le budget 2011 (telle que proposée) des résultats 2010 de la section de fonctionnement.
Vote du budget communal
Le budget communal est voté à l’unanimité.
Vote du compte administratif du budget assainissement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget assainissement de l’année 2010 qui est égal au compte de gestion de Monsieur PIRIS, Percepteur de Créon:
ASSAINISSEMENT :
Exploitation 214 272,75 240 940,59 + 26 667,84
Investissement 40 022,10 51 869,81 + 11 847,71
Report
Exploitation
Investissement 19 845,66 - 19 845,66
Résultats cumulés
Exploitation 214 272,75 240 940,59 + 26 667,84
Investissement 59 867,76 51 869,81 - 7 997,95
Total cumulé 274 140,51 292 810,40 + 18 669,89
Le doyen, Monsieur CARRE est désigné président et Monsieur le Maire se retire.
Le conseil municipal adopte le compte administratif 2010 du budget assainissement à l’unanimité des membres présents.
Vote du compte de gestion de Monsieur le Percepteur du budget assainissement
Monsieur PIRIS, Percepteur de la Trésorerie de Créon présente au conseil municipal le compte de gestion du budget assainissement de l’année 2010 qui est égal au compte administratif:
ASSAINISSEMENT :
Exploitation 214 272,75 240 940,59 + 26 667,84
Investissement 40 022,10 51 869,81 + 11 847,71
Report
Exploitation
Investissement 19 845,66 - 19 845,66
Résultats cumulés
Exploitation 214 272,75 240 940,59 + 26 667,84
Investissement 59 867,76 51 869,81 - 7 997,95
Total cumulé 274 140,51 292 810,40 + 18 669,89
Le conseil municipal adopte le compte de gestion du percepteur pour le budget assainissementl à l’unanimité des membres présents.
Vote de l’affectation de résultat du budget assainissement
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2010, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
e Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice excédent : + 26 667,84 €
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent :
déficit :
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : + 26 667,84 €
(A2) déficit :
e Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : + 11 847,71 €
déficit :
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :
déficit : - 19 845,66 €
Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent :
à reporter au D 001 déficit : - 7 997,95 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées :
Recettes d’investissement restant à réaliser :
Solde des restes à réaliser : déficit :
(B) Besoin (-) ; Excédent (+) réel de financement (D001) - 7 997,95 €
e Affectation du résultat de la section de fonctionnement
- Résultat excédentaire (A1) + 26 667,84 €
*En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement
(recette budgétaire au compte R 1068) 7 997,95 € *En dotation complémentaire en réserve
(recette budgétaire au compte R 021)
*En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) 18 669,89 €
- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)
(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)
e Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
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SECTION DE
FONCTIONNEMENT
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SECTION
D’INVESTISSEMENT
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DEPENSES
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RECETTES
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DEPENSES
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RECETTES
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D002 : déficit reporté
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R002: excédent reporté
18 669,89
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D001 : solde d’exécution
7 997,95
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R001:solde d’exécution de clôture
R1068/ excédent de fonctionnement capitalisé
7 997,95
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Les membres du conseil acceptent à 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions, l’affectation dans le budget 2011 (telle que proposée) des résultats 2010 de la section de fonctionnement.
Vote du budget assainissement
Le budget assainissement est voté à l’unanimité.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe de la présence de Jean-Marie DARMIAN, conseiller général le 30 avril 2011 pour un compte-rendu de mandat.
L’AGLF fêtera son 15ème anniversaire le 9 octobre 2011 au lieu du 22 mai 2011.
Pour le PLU à ce jour nous n’avons pas de réponse des services d’Etat. (conseil demandé auprès du bureau d’étude Noël).
Le service de la préfecture en charge de notre dossier d’aménagement de bourg nous demande un intitulé autre que CAB. Après discussion, nous l’appellerons « Croignon demain : un bourg durable et accessible ». D’autre part, le même service nous demande de présenter nos demandes de subvention du dit projet chaque année en fonction du programme déjà déterminé.
FISAC : demande de dossier de subvention pour le restaurant du Petit Nice.
Levée de la séance : 19h15
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