> CM 27 JANVIER 2011

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2011

Le jeudi vingt sept janvier deux mil onze, le conseil municipal s’est réuni en lieu ordinaire de séance.

Date de la convocation : 21/01/2011

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, M. CARRE Christian, Mlle GIULIANI Laurence, M. CANDAU Christophe, M. LUCAS Patrick, M. GOUTANIER Gérald

Procuration : Mme MARTIN FADERNE Annie à M. COUSSO Frédéric, M. DAVID Cyril à M. BONNIER Patrick

Ouverture de séance : 20 heures

Levée de la séance : 21 heures 30

Secrétaire de séance : L. GIULIANI

Lecture du dernier compte rendu par M. CARRE.

Validation du choix de la CAO pour le maître d'œuvre de la CAB

Après présentation d'un document synthétique des dossiers proposés par les cabinets Nechtan et Martin, réalisé par la commission d’appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CHOISIT à l'unanimité le cabinet Nechtan comme maître d’œuvre de la CAB.

Assurance CNP

Augmentation de l'assurance du personnel municipal : le taux pour l’assurance du personnel CNRACL passe de 5.90% à 6.05%.  M. Carré informe le conseil sur le fait que Thomas Solferino qui est en contact avec les eaux usées, doit être vacciné contre la leptospirose tous les 2 ans, il devra donc faire un rappel en janvier 2012.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacités du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux conseillers auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité des membres présents

De souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat ;

Demande de subvention pour un voyage en Espagne

Le Conseil municipal considère que la demande de Mme Martignoni doit être renvoyée vers le CCAS.

Tarif de location de la salle des fêtes pour l'UTLC

L’Association UTLC, qui a son siège à CREON, utilise la salle des fêtes de Croignon occasionnellement pour des conférences notamment. Monsieur le Maire propose de fixer un tarif spécifique de location de la salle des fêtes par demi-journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d'appliquer un tarif de location de la salle des fêtes d'un montant de 30 € par demi-journée pour l’UTLC.

Convention FSL (Fonds Solidarité Logement)

Le Conseil Général a adressé une convention du Groupement d’Intérêt Public FSL avec la commune de Croignon pour venir en aide aux populations défavorisées. Le montant de la contribution financière de la commune de Croignon sera d'environ 200€ pour la solidarité logement (0.42 € par habitant), 100€ pour la solidarité énergie (0.20 € par habitant), 22€ pour l'eau (0.23 € par abonné).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité de contribuer au FSL par l’adhésion au fond logement, au fond énergie et au fond eau.

 Questions diverses

4ème tranche d'assainissement : 2 devis ont été réalisés par Eiffage (718 000 € HT pour 60 raccordés) pour les secteurs La Vidane-Bacquey-Moulinot-Lartigue.

On peut considérer que 40% de subventions nous seront alloués (15% CG33 et 25% Agence de l'Eau) au lieu de 50% par le Conseil Général pour les 3 premières tranches. Il faut présenter notre demande au Conseil Général avant le 15 mars 2011.

Participation à l'Ecole de Cursan pour l’année 2010 : 8736€ pour 8 enfants soit une baisse significative.

Subventions votées par le Conseil Général de la Gironde pour 2010

37521€ : 3648 € pour les coussins berlinois, 8129 € Péréquation des droits de mutation, 8254 € FDAEC, 17480€ restauration petit patrimoine.

Acquisition de l'étang de Monsieur Charet : le CG33 et l'Agence de l'Eau peuvent abonder à l'achat à hauteur de 80% mais sur la base du prix estimatif donné par les Domaines (environ 20 000€).

Il y aurait par la suite des partenariats à envisager avec les services du CG et/ou l'ONF.

Levée de la séance : 21h30