> CM 21 AVRIL 2011

SEANCE ORDINAIRE DU 21 AVRIL 2011

Le jeudi vingt-et-un avril deux mil onze, le conseil municipal s’est réuni en lieu ordinaire de séance.

Date de la convocation : 16/04/2011

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme MARTIN FADERNE Annie, M. CARRE Christian, M. LUCAS Patrick, M. GOUTANIER Gérald, M. DAVID Cyril

Absents excusés : Mlle GIULIANI Laurence, M. CANDAU Christophe

Ouverture de séance : 20 heures

Levée de la séance : 22 heures 25

Secrétaire de séance : P. BONNIER

Lecture du dernier compte rendu par Monsieur COUSSO.

Monsieur le Maire propose l’ajout à l’ordre du jour de deux délibérations : le choix de la maîtrise d’œuvre pour la 4^ème tranche assainissement et l’amortissement du virement de 20 000€ au budget assainissement.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ajout de ces deux délibérations.

Choix de Advice Ingénierie

La commission d’appel d’offre a retenu le cabinet Advice Ingénierie concernant la 4^ème tranche d’assainissement collectif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisit le cabinet Advice Ingénierie pour la maîtrise d’œuvre de la 4^ème tranche d’assainissement collectif.

Amortissement de 20 000 € (subvention de 2009 du budget communal au budget assainissement)

Monsieur le Maire propose un amortissement en 4 ans de 5000 € par an :

Dépense de fonctionnement : 6811, chapitre 042 : 5000 €

Recette d’investissement : 2804164, chapitre 040 : 5000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote pour à l’unanimité.

Vote des 4 taxes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition d’augmentation de la commission finances de 2.85%. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’augmenter les taux des taxes de 2.85%,

VOTE les nouveaux taux :

TH 2011 : 11.41 %              (TH 2010 : 4.86%)

TFB 2011 : 14.22%              (TFB 2010 : 13.83%)

TFNB 2011 : 36.15%                       (TFNB 2010 : 33.52%)

TP 2011 : 17.93%                 (TP 2010 : 7.33%)

Vote de l’enveloppe des subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les propositions de la commission finances.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

ATTRIBUE une enveloppe budgétaire au compte 6574 de 4000 € pour les associations suivantes :

2575 € pour les associations communales :

 847 € pour les autres associations :

Et 578 € restant à attribuer

Nomination du délégué au Syndicat du Gestas

Le Conseil municipal après en avoir délibéré nomme Patrick BONNIER délégué au Syndicat du Gestas, en remplacement de Nadine Weiss.

Demande de subvention au Sénat pour les travaux de l’église

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 3 décembre 2009 (décision de réaliser les travaux de restauration de l’église) et la délibération du 28 octobre 2010 (choix des entreprises pour les travaux).

Pour mener à bien ce projet, il expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire.

Vu le montant prévisionnel des travaux et honoraires    63 600 € HT

Vu le montant prévisionnel des honoraires                6 360 € HT

Vu le montant prévisionnel des équipements                   0 € HT

Soit un montant total de                                                    69 960 € HT

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

Achat de terrain indivision Rougié

Une bande de terrain appartenant à l’indivision Rougié se trouve entre la propriété de Monsieur et Madame Billat et la D20E1. Selon l’avis du domaine du 4 mars 2011, la valeur vénale de ce terrain cadastré A 528 d’une surface de 130 m2, est de 100 € (hors taxes et droits d’enregistrement).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 6 voix pour, 1 abstention

ACCEPTE l’acquisition du terrain ci-dessus au prix fixé par le service du domaine (100 €).

Forfait annuel prêt de la salle des fêtes

L’Association UTLC, qui a son siège à CREON, utilise la salle des fêtes de Croignon occasionnellement pour des conférences notamment. Monsieur le Maire propose d’annuler la délibération fixant un tarif spécifique de location de la salle des fêtes à 30 euros par demi-journée. Monsieur le Maire propose un forfait annuel de 300 euros, révisable tous les ans au 31 mars, suite à la demande de la Présidente de l’UTLC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE un forfait annuel de 300 euros, révisable tous les ans au 31 mars.

Convention économie d’énergie en éclairage public (SDEEG)

Un appui technique du SDEEG sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations d’éclairage public de la commune :

Des actions de sensibilisation, de communication et d’information sur la Maîtrise de la Demande en Energie par le SDEEG.

Des visites de référence portant sur la mise en œuvre de solutions innovantes dans l’éclairage public.

L’obtention et la valorisation par le SDEEG des CEE issus des travaux d’amélioration énergétique entrepris par la commune sur son patrimoine éclairage public.

La ressource financière provenant de la vente des CEE alimentera un fonds commun qui permettra de renforcer la politique d’aide apportée par le SDEEG pour la modernisation et la rénovation des installations d’éclairage public des communes.

Monsieur le Maire présente la convention d’adhésion au partenariat en faveur de l’efficacité énergétique en éclairage public du SDEEG.

Annie Martin déplore que ne soit pas abordée la pertinence des emplacements des points lumineux dans cette convention.

Gérald Goutanier fait part de la demande de la commune de Croignon pour l’inscription à ce programme d’économies d’énergie électrique en éclairage public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité d’adhérer au partenariat du SDEEG à partir du 21 avril 2011 pour s’achever le 31 décembre 2013.

 Questions diverses

SIBVG : la cotisation de la commune est de 1696.50 € pour la participation à l’entretien et de 246.55 € pour le DOCOB Natura 2000.

Monsieur Billat (terrain de 3595 m2) et Monsieur Georgevail (terrain de 5657 m2) font une demande de détacher de leur parcelle 2 terrains à bâtir de 1000 à 1200 m2. Les parcelles sont en zone Natura 2000 ; la commune se doit de vérifier le risque d’inondation. Une étude sur le débit et les niveaux de crues du Gestas est en cours de réalisation, les résultats devront être validés et évalués dans le temps. L’obtention de l’autorisation d’urbaniser ces deux parcelles en dépend.

Proposition d’achat de tables pour la salle des fêtes pour la somme de 1150 € HT pour 20 tables.

Annie Martin propose que l’on se penche sur le matériel dont bénéficie Thomas pour l’entretien des bords de route.

Le club de tennis Croignon-Camarsac renonce à la propriété du bâtiment de type Algeco qui servait de vestiaire et laisse la commune en bénéficier à sa convenance.

Levée de la séance : 22h25