> CM 16 MAI 2011

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 MAI 2011

Le lundi seize mai deux mil onze, le conseil municipal s’est réuni en séance extraordinaire de séance.

Date de la convocation : 13/05/2011

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme MARTIN FADERNE Annie, M. CARRE Christian, Mlle GIULIANI Laurence, M. CANDAU Christophe, M. LUCAS Patrick, M. GOUTANIER Gérald, M. DAVID Cyril

Ouverture de séance : 20 heures

Levée de la séance :  21 heures 30

Secrétaire de séance : Patrick BONNIER

Lecture du dernier compte rendu par Frédéric COUSSO.        

Monsieur le Maire fait valider la qualification extraordinaire de la séance de ce jour, en raison du caractère d’urgence pour l’obtention de la subvention de la Préfecture (DETR). Le conseil municipal valide à l’unanimité la qualification extraordinaire de cette séance.

Validation du projet CAB maison de la citoyenneté – fiche 2

Monsieur le Maire présente le projet de construction proposé par le cabinet Nechtan, modifié depuis le dernier conseil municipal du 10 mai 2011 de la maison de la citoyenneté, correspondant à la fiche 2 prévue pour 2011.

Le conseil municipal après avoir délibéré

VALIDE le projet à 8 voix pour, 0 contre, et 1 abstention.

Demande de subvention DETR pour la CAB 2011

Monsieur le Maire après avoir présenté le programme des opérations CAB, demande au conseil municipal d’examiner le besoin de demande de subvention.

Plan de financement HT :

Travaux :

Fiche 2 maison de la citoyenneté

Travaux de préparation : 4500 €

Bâtiments : 404 320 €

Abords, plantations, cheminements : 10 754 €

Réseaux, éclairage public : 6 050 €

Fiche 7 aménagement des abords

Travaux de préparation : 2730 €

Abords, plantations, cheminements : 5320 €

Aménagement des chaussées : 16 240 €

Réseaux : 3500 €

Frais de maîtrise d’œuvre : 68 013 €

Total dépenses : 521 427 €

Recettes : 521 427 €

Conseil Général : 79 728 €

DETR : 208 571 €

Autofinancement :

Fonds propres : 53 128 €

Emprunts : 180 000 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité des membres présents

De SOLLICITER la Préfecture au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)  pour l’octroi de subventions selon le plan de financement ci-dessus, concernant les travaux CAB pour l’année 2011.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Levée de la séance : 21 heures 30