> CM 10 JANVIER 2011
SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2011
Le lundi dix janvier deux mil onze, le conseil municipal s’est réuni en lieu ordinaire de séance.
Date de la convocation : 04/01/2011
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme FADERNE MARTIN Annie, M. CARRE Christian, M. CANDAU Christophe, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, M. GOUTANIER Gérald, Mme WEISS Nadine
Procuration : Mlle GIULIANI Laurence à Mme FADERNE MARTIN Annie
Ouverture de séance : 20 heures
Levée de la séance : 21 heures 50
Secrétaire de séance : P. BONNIER
Lecture du dernier compte rendu par M. CARRE.
A la demande de C. CARRE le terme « opposé » dans le dernier compte-rendu, paragraphe concernant l’acquisition du limiteur sonore, est remplacé par « défavorable ».
Monsieur le Maire propose l’ajout d’une nouvelle délibération à l’ordre du jour : le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
L’ajout de cette délibération est adopté à l’unanimité.
Approbation du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Monsieur le Maire présente le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Le conseil municipal, après avoir délibéré approuve à 8 voix pour et 2 abstentions le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Délibération arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le dossier se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration, explique les nouveaux choix d'aménagement qui ont été faits et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables.
Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal des modalités selon lesquelles la concertation s'est effectuée tout au long de l'élaboration du projet de P.L.U. et présente le bilan de cette concertation.
Les modalités de la concertation ont été définies par délibération du conseil municipal lors de la séance du 04 06 2008 :
-Affichage en mairie
- Information dans le journal municipal
-Mise à disposition en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture des documents relatifs aux différentes étapes de l’élaboration du PLU et d’un registre destiné à recevoir les avis et suggestions du public,
-Journal officiel : parution dans les échos judiciaires en date du 14 octobre 2008 des objectifs du PLU et des modalités de la concertation.
-Réunions publiques :
- Réunions avec les personnes associées
22 janvier 2010 : Diagnostic et présentation d’une esquisse de PADD par le bureau d’étude D. NOEL
1er juillet 2010 : Examen du zonage et du règlement
- Réunions publiques
Le 19 février 2010 : le PADD (avec insertion dans la presse locale dans l’édition du 28 janvier 2010 du Résistant)
Le 09 juillet 2010 : règlement et zonage du PLU (distribution de tract d’information dans les boîtes aux lettres des administrés)
Une quinzaine d’administrés ont participé à ces réunions publiques.
- Séances publiques du conseil municipal :
- Le 16 février 2009 : choix du bureau d’étude
- Le 29 juillet 2010 : sursis à statuer
- Le 10 septembre 2009 : synthèse de l’avancement du dossier
La concertation s’est effectuée normalement et sans incident, dans de bonnes conditions.
Aucune remarque n’a été inscrite au registre présent en Mairie, concernant l’élaboration du PLU.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.121.1 et suivants, L.123.1 et suivants, L.300.2, R.121.1 et suivants, R.123.1 et suivants,
Vu la délibération en date du 04/06/2008 prescrivant l’élaboration d’un PLU er précisant les modalités de la concertation
Vu le débat du Conseil Municipal en date du 04/02/2010 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable,
Vu le bilan de la concertation présenté par M. le Maire,
Vu le projet de PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement, les documents graphiques, les orientations d’aménagement et les annexes,
Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- tire le bilan de la concertation,
- arrête le projet de PLU de la commune de CROIGNON tel qu'il est annexé à la présente,
- précise que le projet de révision du PLU sera communiqué pour avis :
· au Préfet,
· aux autres personnes publiques associées :
- les Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- le Président de l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale, (s’il en existe),
- les Présidents de la Chambre de commerce et d'industrie, de la Chambre des métiers et de la Chambre d'agriculture,
- le Président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l'habitat,
· aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés
- informe que les Présidents des associations visées à l'article L.121.5 pourront en prendre connaissance, conformément aux dispositions dudit article.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Conformément aux articles L.300.2 et R.123.25 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Questions diverses
- Le premier ramassage du tri sélectif aura lieu mi-mars, et une réunion d’information à Croignon fin février.
- Prêt de la salle des fêtes pour une association d’art martial le mercredi soir.
- Monsieur le Maire propose la mise en place d’un conseil municipal de jeunes (10 à 15 ans) : convocation de la commission culture très prochainement.
- Repas des Anciens, proposition des menus de « Plaisir du goût ».
- Modification du règlement de la salle des fêtes.
- Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Madame Weiss Nadine faisant part de sa démission.
- Gérald Goutanier informe le conseil de la mise en place d’une initiation à l’informatique un samedi sur deux de 10h à 12h pour les personnes adultes.
Levée de la séance : 21h50
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